Conditions générales de vente
Date de mise à jour : 09.10.2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MUST TECHNOLOGIE, dont le siège social est situé au 75-91 Avenue d'Alsace Lorraine, 93130 Noisy le Sec, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro 35363746500033, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet [www.zebuloon.com], ci-après dénommée « l’Acheteur ».
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés par Zebuloon sont vendus à l’Acheteur. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV par l'Acheteur.
2. Produits
Zebuloon commercialise des vêtements et accessoires de mode. Chaque produit est présenté avec un descriptif permettant à l'Acheteur de connaître ses principales caractéristiques (tailles, couleurs, matériaux).
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en termes de couleurs. Zebuloon ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou inexactitudes.
3. Commande
La commande est validée lorsque l’Acheteur accepte les présentes CGV et procède au paiement. Un email de confirmation de commande est alors envoyé à l’Acheteur.
Vérification du stock : Avant l'expédition, Zebuloon vérifie la disponibilité des produits en stock. Si un produit n'est pas disponible, l'Acheteur sera informé par email et pourra choisir d'annuler sa commande ou de modifier celle-ci.
Zebuloon se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et excluent les frais de livraison, qui seront précisés lors de la validation de la commande.
Zebuloon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée, ou tout autre moyen proposé sur le site (PayPal, etc.). La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après validation du paiement par les organismes bancaires.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Zebuloon s’engage à expédier les articles dans un délai de 2 jours ouvrés après confirmation de la commande et vérification du stock, sous réserve de disponibilité des produits.
Les frais et délais de livraison varient en fonction de la destination et seront précisés au moment de la commande.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier Zebuloon par email à contact@zebuloon.com en indiquant le numéro de commande. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non portés et non endommagés, à l’adresse suivante : [adresse de retour].
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme.
8. Garantie et responsabilité
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Zebuloon ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou du non-respect des instructions fournies.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées à Zebuloon pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@zebuloon.com.
10.Abonnement Zebuloon Plus
- Description de l'offre : En souscrivant à l'abonnement à 4,99 € par mois ou 49,99 € par an, l'Acheteur bénéficie d'une réduction de jusqu'à 75 % sur l'ensemble du catalogue de produits. Cet abonnement permet également un accès exclusif à certaines promotions et nouveaux produits.
- Engagement : L'abonnement est soumis à un engagement d'une durée d'un an. À l'issue de cette période, l'abonnement sera tacitement reconduit pour une durée d'un an, sauf résiliation par l'Acheteur.
- Résiliation : L'Acheteur peut résilier son abonnement à l'échéance d'un an, avec un préavis de 30 jours. Pour ce faire, il devra notifier Zebuloon par email à contact@zebuloon.com.
- Utilisation : L'abonnement est personnel et ne peut être transféré à un tiers. Les conditions de l'abonnement peuvent être modifiées, et l'Acheteur sera informé des changements via email.
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter le service client de Zebuloon pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.