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La société Zebuloon PARIS, une entreprise enregistrée sous forme de société par actions simplifiée avec un capital social de 663 337,53 €, dont le siège social est situé à l'adresse 17 Avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 478 130388 (désignée ci-après par "Zebuloon"), a créé un programme permettant d'accéder à des événements exceptionnels mettant en vedette des marques prestigieuses dans des espaces dédiés, accompagnés d'avantages et de services décrits dans les présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour but de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés aux inscrits, ainsi que les droits et obligations de ces derniers lors de l'utilisation des services.
Les termes suivants utilisés dans les présentes conditions générales, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
L'inscription aux services implique une acceptation sans réserve, totale et entière des documents contractuels que l'inscrit déclare avoir lus et compris dans leur intégralité. Ces documents, classés par ordre de priorité croissant et formant un ensemble indissociable, comprennent :
En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront pour les obligations en conflit d'interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même rang, les documents les plus récents prévaudront sur les autres.
Zebuloon se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sous réserve d'en informer les inscrits dans un délai raisonnable par tout moyen. Il est précisé que ces modifications n'entraîneront aucun droit à indemnisation ou remboursement, ce que l'inscrit accepte expressément. Par conséquent, il est recommandé à l'inscrit de consulter régulièrement les conditions générales sur le site afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.
L'inscription est réservée exclusivement aux particuliers âgés de plus de 15 ans. Les mineurs sont invités à informer leurs parents ou tuteurs de leur inscription.
Une seule inscription est autorisée par personne. Zebuloon se réserve le droit de refuser une demande d'inscription d'une personne déjà inscrite auparavant.
Les services ne peuvent en aucun cas être accordés à des professionnels ou à des personnes qui commercialisent ou sont susceptibles de commercialiser les produits achetés sur Zebuloon, ou qui bénéficient des avantages proposés à d'autres fins que personnelles et privées.
L'inscription aux services se fait en remplissant un formulaire d'inscription en ligne sur le site www.Zebuloon.fr.
Toute personne souhaitant s'inscrire doit préalablement accepter les présentes conditions générales dans leur dernière version.
Les informations marquées d'un ou plusieurs astérisques dans le formulaire d'inscription sont obligatoires et nécessaires pour prendre en compte la demande d'inscription.
L'inscrit garantit l'exactitude des informations fournies et est seul responsable de toutes les informations qu'il communique. Tout changement d'adresse, de nom ou toute autre information pertinente doit être mis à jour par l'inscrit via son espace personnel sur le site www.Zebuloon.fr ou en personne dans les espaces Zebuloon. L'inscrit autorise Zebuloon à vérifier son identité et son domicile, sans toutefois que cela n'implique une vérification systématique de toutes les informations fournies.
L'inscrit reconnaît que Zebuloon se réserve le droit de suspendre ou de retirer l'accès aux services si l'inscrit ne respecte pas les modalités d'inscription, notamment en fournissant des données fausses, inexactes, incomplètes, illisibles ou non mises à jour. L'inscrit reconnaît également que Zebuloon se réserve le droit de refuser l'inscription d'une personne déjà inscrite et/ou dont l'inscription a été résiliée par Zebuloon en raison d'une violation des présentes conditions générales, comme précisé à l'article 9.2.
L'inscription permet à l'inscrit de bénéficier des services suivants :
Le site Zebuloon, y compris les marques, les logos et autres signes distinctifs, ainsi que les contenus du site tels que le texte, les vidéos, les photographies et autres informations, appartiennent exclusivement à Zebuloon, à ses partenaires et à des tiers. Ces éléments sont susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle tels que le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets, etc. Les présentes conditions générales ne transfèrent aucunement la propriété à l'utilisateur. Il est strictement interdit de copier, modifier, reproduire, distribuer, publier, intégrer sur un support, adapter, transférer, céder, concéder une licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre ou utiliser toute autre méthode pour accéder aux codes sources et/ou aux protocoles du site sans l'autorisation expresse d'Zebuloon ou du titulaire des droits. Zebuloon accorde uniquement à l'utilisateur un droit d'accès non exclusif, personnel, non transmissible et strictement privé aux services et au compte personnel, conformément aux présentes conditions générales. L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété d'Zebuloon ou de ses partenaires, notamment en prenant des photographies ou des vidéos dans les espaces Zebuloon, ce qui est formellement interdit.
Zebuloon offre aux utilisateurs l'accès à des réductions exclusives selon les conditions décrites dans les présentes conditions générales.
L'utilisateur s'engage à informer Zebuloon de tout changement concernant les données fournies et reconnaît qu'à défaut, il sera seul responsable des conséquences qui pourraient en découler. L'utilisateur est seul responsable de sa décision de bénéficier des services et de leur adéquation à ses besoins, et la responsabilité de Zebuloon ne peut être engagée à cet égard. Zebuloon n'accorde aucune garantie aux utilisateurs, sauf stipulations contraires dans les conditions particulières applicables aux membres VIP du club Zebuloon. L'utilisateur s'engage à utiliser les services et les informations auxquels il a accès uniquement dans le respect des conditions définies par Zebuloon, dans un but conforme aux présentes conditions générales, à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Zebuloon se réserve le droit de prendre des mesures pour refuser, annuler, suspendre ou résilier l'inscription, ou annuler les avantages prévus, en cas de violation des conditions générales ou de tout autre document contractuel, sans préavis, et sans préjudice de tout dommage et intérêt que Zebuloon pourrait réclamer pour réparer le préjudice subi.
En raison des contraintes techniques liées à l'utilisation du site, la responsabilité de Zebuloon ne peut être engagée en cas de dommages causés par un dysfonctionnement lors de l'accès au site ou aux services, notamment en raison des inconvénients liés à l'utilisation d'Internet, tels que les interruptions de service, les intrusions extérieures, les virus informatiques ou tout autre dysfonctionnement. L'utilisateur est invité à signaler rapidement à Zebuloon toute difficulté rencontrée lors de l'utilisation du site.
Si Zebuloon a des raisons légitimes de penser que la sécurité du site est compromise ou que l'utilisation non autorisée des données d'identification de l'utilisateur a eu lieu, Zebuloon peut temporairement désactiver le compte de l'utilisateur afin de préserver l'intégrité du site et des données du compte. L'utilisateur s'engage à collaborer avec Zebuloon en modifiant ses données d'identification directement sur le site, notamment en modifiant son identifiant, son adresse e-mail et/ou son mot de passe.
La responsabilité d'Zebuloon, qu'elle soit contractuelle ou délictuelle, ne peut être engagée en cas de force majeure, d'événement fortuit, d'acte d'un tiers ou de la victime du dommage. L'utilisateur reconnaît que les pannes et problèmes matériels liés aux équipements, aux programmes et aux logiciels informatiques, ainsi qu'aux réseaux Internet, tels que les interruptions, les suspensions ou les fermetures de service, constituent notamment des cas fortuits.
Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes informatiques de Zebuloon constituent la preuve des communications intervenues entre les parties. Les documents contractuels sont archivés de manière fiable et durable. Par conséquent, l'utilisateur accepte que les systèmes et fichiers informatiques de Zebuloon fassent foi entre les parties, sauf preuve contraire de sa part.
En ce qui concerne les données personnelles, en s'inscrivant, l'utilisateur consent à l'utilisation de ses données personnelles par Zebuloon, conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Ces données sont collectées par Zebuloon pour gérer les inscriptions, maintenir une relation commerciale avec l'utilisateur. Elles peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne. L'utilisateur bénéficie du droit d'accéder, de rectifier, d'effacer, de limiter le traitement, de s'opposer au traitement, et de définir des directives relatives à ses données en cas de décès. Il peut également retirer son consentement à tout moment et déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. Les droits de l'utilisateur peuvent être exercés en contactant Zebuloon PARIS - Service client - 17, Avenue Raymond Poincaré - 75116 Paris ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : donneespersonnelles@Zebuloon.fr. Il est important de noter que même si l'utilisateur exerce ses droits, Zebuloon peut conserver certaines informations personnelles nécessaires à la vérification de l'exercice effectif des droits.
Les conditions générales restent en vigueur indéfiniment à partir de leur acceptation initiale par l'utilisateur conformément à l'article 3.
Si l'utilisateur enfreint les conditions générales, Zebuloon peut immédiatement suspendre l'accès au site et aux services. Zebuloon informera alors l'utilisateur de cette suspension par courrier électronique. Si, après huit (8) jours à compter de cette notification, l'utilisateur n'a pas remédié à la situation, Zebuloon peut résilier automatiquement la relation contractuelle sans formalités, tout en se réservant le droit de réclamer des dommages et intérêts pour tout préjudice subi.
Par ailleurs, Zebuloon peut refuser, suspendre ou résilier l'inscription d'un utilisateur sans préavis ni compensation en cas de violation grave des conditions générales, des règles de sécurité, d'hygiène ou de tout autre document contractuel, ainsi que pour des comportements inappropriés ou frauduleux.
En général, Zebuloon peut résilier l'inscription d'un utilisateur moyennant un préavis d'un (1) mois, notifié par voie électronique.
La résiliation entraîne la perte des avantages et services sans compensation.
L'utilisateur doit respecter une période d'attente d'un an après sa première inscription avant de pouvoir résilier les conditions générales, en suivant la procédure prévue sur le site ou en contactant Zebuloon. Dans les dix (10) jours suivant la demande, la relation contractuelle sera résiliée, l'accès à l'espace personnel et aux services sera bloqué, et certaines données de l'utilisateur pourront être supprimées des bases de données de Zebuloon, sauf si la loi exige leur conservation ou selon la politique de confidentialité.
La résiliation entraîne l'interdiction d'accéder aux événements Zebuloon et la perte des services sans compensation.
En cas de décès de l'utilisateur, le compte personnel sera désactivé, et la transmission des données aux ayants droit ne se fera que par décision judiciaire ou conformément à la politique de confidentialité.
En cas de force majeure, les obligations de la partie affectée seront suspendues à partir de la date de notification, et la partie concernée devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais. Si le cas de force majeure persiste pendant plus de trente (30) jours après notification, chaque partie peut résilier les conditions générales par notification écrite à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Les parties s'engagent à exécuter leurs obligations de bonne foi. Le fait que Zebuloon ne fasse pas valoir les conditions générales à un moment donné ne signifie pas qu'elle renonce à les appliquer ultérieurement. Si une clause des conditions générales est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur. En cas de contradiction entre les titres des clauses et les clauses elles-mêmes, les titres seront considérés comme inexistants.
Selon l'article L.152-1 du Code de la consommation, l'inscription offre la possibilité de faire appel à un médiateur gratuitement en cas de litige avec Zebuloon, dans le but de trouver une solution amiable. Il est recommandé à l'inscrit de contacter Zebuloon pour exprimer sa demande et obtenir les détails sur la procédure de médiation.
Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française. En l'absence d'accord à l'amiable, toute contestation concernant l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la résiliation de ces conditions générales, ainsi que des documents y afférents, peut être portée devant le tribunal compétent.
